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Pourquoi une Caisse unique?

Un constat sévère: Le système actuel basé sur la concurrence est un échec.

Fondamentalement, la concurrence dans le domaine de l’assurance obligatoire et sociale a échoué. Alors que normalement la concurrence fait baisser les prix, le contraire est vrai. En effet, le système actuel n’a pas réussi à freiner l’augmentation des coûts de la santé et encore moins l’évolution des primes, au contraire: La hausse constante et massive des primes correspond à 1,5 fois l’évolution des coûts de la santé; (hausse des coûts de la santé depuis 1996: 46%, hausse des primes: 70%). La pseudo concurrence entre les caisses relance à l’infini la spirale des hausses des primes.

Le système est devenu opaque pour la population. Trop de corrections sont nécessaires pour le rendre socialement acceptable. L’OFAS est complètement dépassé par la mission de contrôler plus de 100’000 primes. Les décisions politiques sont prises en faveur des assureurs et au détriment des assurés. Peut-être parce que 80 parlementaires fédéraux sont directement payés d’une manière ou d’une autre par les caisses maladie – avec l’argent de nos primes? La population ne fait plus confiance au système. Le système actuel est basé sur la concurrence. Quelle concurrence en fait?

Le mythe de la concurrence

La concurrence dans le domaine d’une assurance sociale obligatoire est un mythe. Grâce à la Lamal, le catalogue des prestations est strictement identique d’une caisse à l’autre, les tarifs sont fixés par canton selon le Tarmed qui ne donne pas lieu à des différenciations d’une caisse à l’autre et tous les assurés sont couverts de la même manière, sans réserves.

Les différences des primes d’une caisse maladie à l’autre n’ont rien à voir avec les soi-disant performances des assureurs pour réduire leurs frais administratifs. Elles ne peuvent expliquer les différences jusqu’à 40% des primes dans un même canton. Le seul élément où les assureurs peuvent faire des économies substantielles réside dans la détestable chasse aux bons risques, (57% des primes en n’assurant que les bons risques, 37% des primes en se débarrassant des mauvais risques). Or, cette sélection est totalement contraire à l’esprit de la Lamal et officiellement interdite. Avec une caisse unique, pas besoin de mettre en place un coûteux système de compensation puisque l’ensemble de la population constitue la cohorte des assurés.

Voici deux éléments de réflexion dont on parle moins lors de la campagne et qui doivent nous inciter à changer de système afin de retrouver une réelle maîtrise et les caractéristiques d’une assurance sociale. Je ne m’arrêterai donc ni sur le système inique de la prime par tête, ni sur les éléments concernant le fonctionnement de la future caisse. J’aimerais plutôt illustrer combien le système actuel gaspille nos primes et vole les assurés en les chargeant de dépenses inutiles.

1. Les réserves: Manque de transparence et de contrôle

Réserves, capital propre et provisions représentent ensemble près de 40% des primes ou environ 8 milliards de francs. Or, cet argent a eu un rendement de seulement 1,9% en moyenne entre 2000 et 2005. En matière de gestion on fait mieux! La SUVA, souvent critiquée, affiche un rendement moyen de 5%. Cette gestion calamiteuse fait perdre chaque année environ 300 millions de francs aux assurés. Comment est-ce possible? Les réserves et provisions des caisses maladie figurent à leurs bilans à la valeur historiquement la plus basse ou à la valeur d’achat et non à la valeur réelle; elles sont donc massivement sous-évaluées. Lorsque la bourse va mal, les assurés doivent renflouer les réserves (d’où les énormes hausses des primes de 19% entre 2002 et 2004.) En revanche, ils ne profitent jamais d’une embellie. Les assurances ont par ailleurs le droit explicite de placer leurs réserves auprès de «sociétés liées» – soit les assurances complémentaires lucratives du même assureur, à des conditions favorables à ces dernières, au détriment de l’assurance de base.

La loi ne fixe pas de limite supérieure ni pour les réserves ni pour les provisions. Ces deux éléments importants dans le calcul des primes sont laissés à la libre appréciation des Conseils d’administration des caisses et répondent uniquement à des intérêts commerciaux. Certaines assurances disposent de plus de 40% de réserves, payées avec les primes des assurés. Une Caisse unique n’aurait pas besoin de réserves et de provisions importantes; elles pourraient se limiter à environ 3% ou 4% des dépenses.

2. Trop de gaspillage

Trop de coûts actuels n’ont rien à voir avec les coûts de la santé. Ils résultent directement du système actuel de la multiplicité des assureurs et de la concurrence.
• L’administration est devenue tentaculaire, tant au niveau des assurances que des cantons et des prestataires des soins. Les coûts administratifs des assureurs varient entre 6% et 7% des primes brutes contre 2% pour les pays à système dit «à payeur unique». Une Caisse unique ferait ainsi économiser au bas mot 3% de frais administratifs, soit plus d’un demi milliard de francs par année.
• Afin d’attirer les personnes en bonne santé, les assurances dépensent 11 francs par assuré pour la publicité. Ce sont donc plus de 80 millions de francs inutilement dépensés.
• Ces changements de caisses voulus et encouragés par le système coûtent très cher. Ce coût peut est actuellement estimé à un montant de 620 francs par assuré qui change de caisse. Si seulement 5% de la population change de caisse, ce sont ainsi 220 millions de francs dépensés pour rien, sans aucun rapport avec les coûts de la santé.
• Les coûts pour les 87 conseils d’administration et 87 directions pourraient être drastiquement diminués en ayant un seul conseil d’administration et une seule direction. De combien? Mystère. La non transparence érigée en système ne permet pas de connaître les montant des salaires et autres défraiements.

En conclusion, les effets pervers du système actuel dénaturent l’assurance maladie sociale et la rendent inefficace et coûteuse. Il est temps de reprendre le contrôle du système de santé.

 

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