Arnaud Thièry •
À quelques rares exceptions près, tous les États prélèvent des impôts. Restent à savoir auprès de qui, quelle est la substance taxée, sur quelle période, à quel taux, et quelle entité de l’État procède au prélèvement. Une fois ces points définis, la facture peut être adressée. Par ailleurs, des principes constitutionnels comme la légalité, l’égalité devant l’impôt et la taxation selon la capacité économique devraient être respectés.
Les prélèvements obligatoires sont tous les montants que l’État prélève. La notion est plus large que celle d’impôt, car elle inclut en particulier le financement de la sécurité sociale — en Suisse les cotisations paritaires en faveur des assurances sociales — mais aussi l’épargne forcée que constituent les primes pour le deuxième pilier, ainsi que les primes d’assurance-maladie. Ces prélèvements ne sont, en Suisse, pas considérés comme des impôts (à savoir qu’ils obéissent à un régime propre et distinct des lois fiscales), ce qui n’est pas le cas dans de nombreux pays, où les prélèvements sociaux sont inclus dans le régime fiscal ordinaire.
Quand on parle d’impôts, on vise en principe aussi bien les impôts indirects frappant la consommation (comme la TVA ou les droits de douane) que les impôts directs qui frappent le revenu et la fortune des personnes physiques, ou le bénéfice et le capital des personnes morales. Quant aux taxes, il s’agit généralement de prélèvements qui se font soit en échange d’une prestation de l’État (un émolument en échange de la délivrance d’un permis de construire, une taxe d’études), soit en vue de contrôler certaines activités (une taxe de stationnement), soit sont destinés à influencer le comportement des individus (la taxe sur le CO2, dont le but principal est de réduire les émissions et pas de financer le budget de l’État).
Fiscalité et fédéralisme
En Suisse, la souveraineté fiscale primaire appartient aux cantons. Historiquement, la Confédération s’est financée d’abord par le prélèvement des droits de douane et certains impôts de consommation et n’a commencé à prélever des impôts directs que dans le contexte du droit d’urgence lié à la Première Guerre mondiale. Dans la plupart des pays européens en revanche, la compétence de prélever l’impôt appartient à l’État central, les entités subordonnées (par exemple les régions françaises) étant financées par le biais de dotations provenant du budget de l’État central. De même, l’Union européenne ne perçoit pas d’impôts directs, mais est financée par les contributions des États membres et par des impôts indirects, en particulier les droits de douane qu’elle prélève dans le cadre de l’union douanière.
En Suisse, la situation est plus nuancée. La TVA ainsi que certains impôts de consommation (tabac, boissons distillées, bière, automobile, pétrole et huiles minérales), de même que les droits de timbre et les droits de douane, sont les domaines réservés de la Confédération. Celle-ci prélève quand même un impôt fédéral direct (l’IFD, perçu sur le revenu des personnes physiques et le bénéfice des personnes morales, mais pas sur la fortune ni sur le capital). Expression de la défiance à l’égard du pouvoir central, le droit de la Confédération de prélever des impôts est limité dans le temps (actuellement, au 31 décembre 2035, la prolongation de ces deux impôts au-delà de cette date nécessitant l’approbation du peuple et des cantons).
La loi d’harmonisation des impôts des cantons et des communes a toutefois largement limité la souveraineté cantonale. Depuis les années 1990, la Confédération impose aux cantons de prélever un impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, un impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales, un impôt à la source dans certains cas, et un impôt sur le gain immobilier. De plus, le droit fédéral prescrit comment définir le cercle des contribuables ainsi que l’assiette fiscale. Or, si la Confédération dit qui doit payer des impôts et sur quoi, elle ne dit pas à quel taux. La concurrence fiscale entre les cantons perdure donc en l’absence d’harmonisation fiscale matérielle.
Le cercle des contribuables
Pour faire simple, doivent payer des impôts directs en Suisse toutes les personnes qui y ont leur domicile (ou plutôt le « centre de leurs intérêts vitaux »), toutes les sociétés qui y ont leur siège et toutes les personnes qui, sans y être domiciliées, sont propriétaires d’un immeuble. Si la définition du domicile peut se révéler problématique pour les personnes qui ne résident pas toute l’année en Suisse, ou qui résident sur plusieurs cantons ou communes qui peuvent se disputer le droit de taxer, la question délicate au niveau international est celle de l’imposition des sociétés. En effet, il est facile de créer une société en Suisse, et elle y paiera des impôts sur son bénéfice. Or, ce bénéfice peut fortement être gonflé (ou réduit) par des contrats entre diverses sociétés d’un même groupe, avec la conséquence que le bénéfice sera déclaré dans le chef de la société qui a son siège là où la fiscalité est attrayante, et pas au lieu de l’exercice réel de l’activité économique.
L’objet de l’impôt
En ce qui concerne l’objet de l’impôt, le droit suisse harmonisé frappe le revenu des personnes physiques, leur fortune nette, le bénéfice des personnes morales, leur capital propre, ainsi que les gains immobiliers. Les cantons doivent prélever ces impôts, et peuvent en prélever d’autres (par exemple l’impôt sur les successions ou des droits de mutation immobiliers, l’impôt foncier, etc.). Les cantons ne sont pas libres de définir comme ils l’entendent le revenu d’une personne physique, par exemple, mais doivent obligatoirement tenir compte de la totalité des revenus (salaires, activité lucrative indépendante, rendements mobiliers et immobiliers, etc.) et ils ne peuvent appliquer que les déductions prévues par le droit fédéral, sous réserve des déductions dites sociales (car ressortissant à la situation du contribuable).
Sans entrer dans tous les détails, on peut citer quelques spécificités fiscales suisses en comparaison internationale.
Le gain en capital n’est pas taxé. Ainsi, la plus-value obtenue entre le prix d’achat et le prix de vente d’une action n’entrera pas dans le revenu imposable. Il en va de même pour les immeubles détenus par des privés, la plus-value étant quand même taxée, mais à un taux favorable et surtout séparé de l’impôt sur le revenu, par l’impôt sur le gain immobilier.
La fortune est taxée. Paradoxalement, la Suisse fait presque figure d’exception européenne en maintenant l’imposition du patrimoine net des personnes physiques.
Les intérêts passifs sont déductibles du revenu. Pour éviter une inégalité de traitement entre locataires, qui ne peuvent pas déduire du revenu le loyer payé, et les propriétaires, qui déduisent les intérêts passifs, ceux-là doivent en contrepartie ajouter à leur revenu une valeur locative théorique qui contrebalance (un peu) le gros cadeau fiscal qui leur est fait [la valeur locative sera déinitivement supprimée le 1e janvier 2029 après l’adoption en référendum de la réforme de l’impoition du logement le 28 septembre dernier].
L’imposition selon la capacité économique
On l’a dit, les cantons fixent le taux des impôts. Les principes constitutionnels encadrent un peu la liberté cantonale. L’art. 127 al. 2 de la Constitution impose de respecter les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de la capacité économique. La jurisprudence en a déduit que l’imposition dégressive (soit un taux d’imposition marginal qui diminue à mesure que la classe de revenu augmente) est anticonstitutionnelle, car elle ne respecte pas le principe de la capacité économique. Si elle était introduite, l’imposition à un taux unique (la « flat tax ») pourrait donc être rejetée par le Tribunal fédéral comme violant le principe d’égalité entre contribuables.
Dans ces limites, la concurrence fiscale prévaut presque entièrement. Le « presque » vient de la votation du 18 juin 2023 (« imposition minimale OCDE/G20 ») qui a introduit dans la Constitution le droit de la Confédération d’imposer des taux d’imposition minimaux dans le cadre des groupes d’entreprises, sous pression du G20 et de l’OCDE. Pour la première fois, la Confédération harmonise le taux d’imposition prélevé par les cantons, certes dans des limites étroites et avec des dérogations au régime ordinaire de l’imposition qui devraient créer de nouvelles niches fiscales au nom de la « compétitivité » helvétique.
Quels impôts favoriser ?
Tous les impôts ne sont pas également souhaitables. D’un point de vue de gauche, c’est leur potentiel redistributif qui importe. On privilégiera donc non seulement l’imposition directe à la taxation indirecte (qui est presque toujours un impôt régressif), mais on favorisera systématiquement les systèmes les plus progressifs, avec des taux d’imposition élevés pour les revenus et les fortunes les plus hauts, en limitant les déductions qui permettent de contourner cette progressivité et en agissant de manière déterminée contre la concurrence fiscale. Il est en outre essentiel de rétablir une forte imposition de l’héritage, car ce dernier est redevenu une source d’inégalités très importantes.
Le rapport à l’impôt : une pure opposition entre gauche et droite
La rédaction •
Face aux impôts, la droite a toujours eu une attitude ambivalente. Au niveau individuel, elle encourage chacun·e à payer le moins d’impôts possible, par des moyens légaux ou illégaux (quitte à n’en faire qu’un péché véniel, comme c’est le cas en Suisse où l’évasion fiscale n’est pas condamnée pénalement). Au niveau social en revanche, elle juge l’impôt absolument nécessaire, non seulement pour assurer certaines tâches (en particulier régaliennes : police, armée, justice), mais, surtout, pour solvabiliser l’État. Celui-ci remplit en effet une fonction économique déterminante au sein des économies capitalistes, puisqu’il contracte des dettes dont le remboursement est précisément assuré par sa capacité à lever des impôts (d’où l’importance d’un financement suffisant des fonctions régaliennes).
La conception des impôts à gauche est évidemment totalement différente. Pour elle, les impôts servent deux objectifs principaux. Le premier est l’entretien des biens communs et le financement des services publics (à la fois leurs dépenses de fonctionnement et les investissements nécessaires à leur exécution). Cela concerne l’ensemble des activités que la collectivité a décidé de réaliser, de la santé et des écoles jusqu’à l’existence d’un système judiciaire, de l’entretien des routes, des transports publics ou des lieux de détente jusqu’aux subventions au monde de la culture. La liste n’est évidemment pas fermée puisqu’elle dépend des décisions de la collectivité, ce qui signifie aussi que les impôts ont un rapport étroit avec l’existence d’une démocratie.
La deuxième finalité de l’impôt pour la gauche est son potentiel redistributif. S’il est déjà partiellement rempli par des services publics offerts à tou·te·s, mais financés de manière progressive, il l’est aussi par des transferts de plusieurs natures, qu’il s’agisse de bourses d’étude, de subsides divers (par exemple, en Suisse, à l’assurance-maladie) ou de revenus garantis (aide sociale ou autre). L’impôt ne sert donc pas seulement à couvrir des dépenses, mais vise aussi à réduire les inégalités de richesse au sein d’une société, au moment à la fois de la perception et de la redistribution, ce qui est une autre manière de renforcer son caractère démocratique.
Les incitations que l’imposition permet de mettre en place, reposant la plupart du temps sur des déductions fiscales, appartiennent en revanche à une approche de droite. Dans cette logique, on réserve certaines activités aux personnes les plus riches, tout en leur offrant de nouveaux moyens d’alléger leur facture fiscale. Sur ce plan, l’ordre des choses doit être inversé : une conduite que l’on cherche à favoriser doit être subventionnée de manière égalitaire ou offerte gratuitement par l’État, en la finançant par l’impôt.
L’impôt permet donc de soustraire un certain nombre d’activités ou de secteurs à la logique marchande : en offrant des services publics universels, en monopolisant certaines fonctions en mains publiques, en redistribuant une partie des richesses accumulées sur le travail d’autrui, en constituant une fonction publique qui obéit à d’autres logiques de travail que le salariat des entreprises privées, etc. Que toutes ces activités prennent place au sein d’une économie capitaliste et soient absolument indispensables à sa survie n’amenuise en rien leur caractère subversif ; il suffit de voir l’acharnement constant de la droite contre les impôts pour comprendre que l’on tient là l’un des sujets qui la distinguent le plus clairement de la gauche.
Illustration: Thomas Bruchez, 2022-2024