Face aux importants reports de charges de la Confédération vers les cantons et les communes, ne faudrait-il pas envisager un revenu minimum d’insertion au niveau fédéral?
Malgré l’embellie économique de ces trois dernières années, le nombre de pauvres en Suisse demeure à un niveau élevé. Aspect visible de ce phénomène, les dépenses consenties par les collectivités publiques au titre de l’aide sociale inquiètent le public. Les fraudes, très médiatisées, maintiennent les professionnels de l’action sociale dans une position défensive. Elles représentent aussi un risque considérable pour les responsables politiques en charge des départements concernés. Le récent renoncement à sa charge de la municipale des affaires sociales de la Ville de Zürich en est l’exemple le plus récent.
L’aide sociale n’est pas une fatalité
Tout le monde ne «tombe» pas à l’aide sociale. Les facteurs de risque sont identifiés par nombre d’études sur le sujet: monoparentalité, nombre élevé d’enfants, absence de formation professionnelle achevée, chômage de longue durée, emplois précaires ou intermittents, bas salaires. Les remèdes eux aussi sont connus: augmentation du montant des allocations familiales, soutien aux élèves en difficulté, soutien à la transition école-métier, politique de bourses d’études renforcée, possibilité d’entamer une formation professionnelle pour toute personne qui n’en possède pas, fiscalisation de l’assurance-maladie, introduction d’un salaire minimum, politique d’accueil de la petite enfance.
Les solutions à l’ensemble de ces problèmes passent par un investissement plus grand des pouvoirs publics, une augmentation des dépenses, et dans maints domaines par une harmonisation ou une centralisation au niveau de la Confédération. Autant dire que ces dossiers seront difficiles à faire évoluer.
Reports de charges multiples
Mais si les dépenses des cantons et des communes pour l’aide sociale ont connu ces quinze dernières années une forte augmentation, c’est bien sûr en raison du fait qu’elle joue le rôle d’ultime filet social. Or les grandes assurances sociales fédérales que sont l’assurance-chômage (AC) et l’assurance invalidité (AI) ont été révisées dans un sens de plus en plus restrictif. Les conditions d’accès ont été rendues plus difficiles et les prestations ont été diminuées pour certaines catégories de bénéficiaires. Cet ensemble de mesures a répondu à une augmentation des dépenses de l’AC et de l’AI provoquées pour une grande part par un durcissement des conditions de travail dans les entreprises soumises à une concurrence économique accrue. Les politiques de diminution des prestations ont été mises en place avec facilité parce qu’elles ont donné lieu à un transfert de charges. Nos assurances sociales dépendent de la Confédération et leur financement provient d’une cotisation paritaire sur les salaires, alors que l’aide sociale échoit aux cantons et aux communes qui les financent par leur budget de fonctionnement. Les conséquences de ces déséquilibres institutionnels se lisent, au gré des projets de réformes successifs de l’AC et de l’AI, dans les prises de position de plus en plus agacées et négatives émanant de la Conférence intercantonale des directeurs des affaires sociales et de l’Union des villes suisses.
La gauche doit être offensive
Dans ce contexte, une revendication de la gauche pour l’instauration d’un revenu d’insertion au niveau de la Confédération trouverait de nombreux alliés parmi les élus cantonaux et communaux. Cette solution se justifierait d’autant plus qu’elle créerait enfin un équilibre entre les trois grands régimes que sont l’AC, l’AI et l’aide sociale. La collaboration interinstitutionnelle en serait logiquement facilitée entre des acteurs poursuivant des objectifs coordonnés, en particulier dans le domaine de l’insertion professionnelle. De plus, les chances de trouver des solutions positives aux problèmes de l’aide à la formation professionnelle, du soutien à la famille ou du salaire minimum seraient nettement plus importantes car la Confédération y aurait un intérêt direct.