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RIE III, RFFA : non c’est non !

Le 19 mai prochain, nous voterons sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) suite à l’aboutissement du référendum lancé par une alliance de gauche, constituée notamment des Verts et Jeunes Verts, de SolidaritéS et du Syndicat des Services Publics (SSP) qui ont effectué le plus gros des récoltes des quelque 55’000 signatures. Les Jeunes socialistes, la Communauté genevoise d’action syndicale et d’autres partis ou organisations de gauche ainsi que d’autres syndicats ont également contribué à provoquer le vote sur cette réforme à l’appellation nouvelle, mais au contenu très similaire. Parmi eux, plusieurs sections d’Unia, dont, rappelons-le, le Comité directeur s’est positionné contre RFFA, et le PS genevois. Un comité de droite, aux motivations très différentes et qui a récolté à peine quelques milliers de signatures, combattra lui aussi RFFA. Arnaque fiscale Face à cela, ce projet de loi, défendu par le Conseil fédéral, est soutenu par une large coalition, qui va de l’USAM au Parti socialiste suisse (PSS) en passant par le Parti libéral-radical (PLR) et Economiesuisse. Rappelons que l’enjeu principal de la RFFA est une réforme de la fiscalité des entreprises, dont le premier projet, la RIE III, a fait l’objet d’un renvoi clair et net de la population (près de 60 % de non) en février 2017. Sous couvert d’un objectif – que personne ne conteste – de supprimer les statuts spéciaux des holdings et autres sociétés mixtes et de domicile, la RIE III prévoyait une baisse massive de l’imposition du bénéfice de toutes les entreprises ainsi que de multiples combines fiscales destinées tout particulièrement aux grandes entreprises, et leur permettant de soustraire à l’impôt une part considérable de leur bénéfice. En cela, elle poursuivait la politique suisse du dumping fiscal international qu’elle prétendait combattre. La RFFA propose à très peu de choses près la même chose et notamment une ristourne de près d’un milliard de francs aux cantons avec pour même objectif de leur permettre d’abaisser le taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises. Ainsi les pertes qu’impliquerait ce volet fiscal sont à nouveau claires : alors même qu’aujourd’hui déjà dans la plupart des cantons, les budgets publics subissent des mesures d’économie (souvent en prévision, d’ailleurs, de l’entrée en vigueur de cette réforme), les services publics vont être touchés de plein fouet. Dans les cantons et/ou dans les communes. C’est donc notre école, nos hôpitaux, l’accueil des enfants, les installations culturelles ou sportives, bref, les services à la population qui subiraient des restrictions. Et les services publics, ce sont aussi des salarié·e·s, et parmi elles et eux, beaucoup de femmes, qui quotidiennement se mettent au service de la population pour lui offrir une aide, un soutien, une prise en charge, une prestation. La loi votée par les Chambres fédérales comporte certes un point positif : le financement supplémentaire pour l’AVS. En termes de « compensation sociale », et malgré l’importance de la hausse des cotisations en termes de redistribution, il ne faut pas oublier que les retraité·e·s, actuel·le·s et futur·e·s, ne toucheront pas un franc de plus. La population perdante Et tandis que les services publics et leurs salarié·e·s sont actuellement déjà sous pression, les pertes dues à RFFA auraient des effets concrets sur leur qualité, comme des réductions en termes de personnel, des externalisations supplémentaires pour certaines tâches (EMS, hôpitaux, écoles, etc.) ou/et une augmentation du nombre ou du type de tâches à effectuer, une réduction du temps qui pourra être consacré à chaque enfant, chaque étudiant·e, chaque patient·e ; les pressions sur les salaires deviendraient encore plus fortes, des situations de burn-out encore plus fréquentes, etc. La principale perdante serait donc d’abord la population, et plus particulièrement encore les personnes les plus fragilisées car, en plus du fait qu’elles ont besoin comme tout un chacun·e de se former, de se soigner, de se déplacer, elles seront les premières cibles des mesures d’économie (prestations sociales, bourses etc.) que le financement supplémentaire de l’AVS ne limitera en rien. Il est donc essentiel de dire non à cette « nouvelle » arnaque fiscale qu’est RFFA.

Cora Antonioli

Vice-présidente du SSP

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