Forte disparité de la charge fiscale et baisse tendancielle: deux caracteristiques du système fiscal.
L’administration fédérale des contributions publie chaque année des statistiques détaillées sur la charge fiscale en Suisse. Nous avons synthétisé ces données pour quatre types de ménages (personne célibataire, couple avec activité lucrative sans enfant, couple avec activité lucrative et deux enfants et couple à la retraite) et selon quatre niveaux de revenus: faible, moyen, haut, et très haut. Le tableau ci-dessous montre la charge fiscale pour ces différentes catégories de ménages et selon leur revenu, en fonction des chefs-lieux des cantons, en indiquant les plus favorables sur le plan fiscal (minimum) et les plus élevés (maximum). La différence est indiquée à la fois en francs et selon le rapport entre les deux valeurs (le maximum est x-fois plus élevé que le minimum). Même si le tableau montre les cas extrêmes des chefs-lieux des cantons, les différences de charge fiscale sont encore plus importantes entre les communes, car dans tous les cantons, il existe des communes avec charges fiscales plus faibles (ou plus élevées) que celles des chefs-lieux des cantons.
Les plus importantes différences en valeur absolue entre le minimum et le maximum se retrouvent parmi les ménages disposant de très hauts revenus. Les plus grosses différences en termes relatifs se retrouvent par contre parmi les plus bas revenus. Pour cette catégorie, il faudrait également tenir compte, pour une comparaison plus précise, outre la charge fiscale, des montants versés par les cantons (subsides pour les primes d’assurance-maladie et allocations familiales), qui ont une grosse importance.
Les ménages disposant de revenus moyens paient en ville de Neuchâtel entre 6’340.– (personne célibataire) et 8’147.– (couple avec deux enfants) plus d’impôts qu’un ménage similaire à Zoug. La charge fiscale y est donc entre 2.3 et 3.3 fois plus élevée qu’à Zoug. Les différences s’accentuent encore pour les ménages avec de hauts et très hauts revenus. Alors qu’une personne célibataire paie en ville de Zoug environ 15’000.– d’impôts cantonaux et communaux, la charge fiscale est nettement plus élevée (environ 17’000.- de plus) dans les cantons comme Neuchâtel ou le Jura.
Une baisse de la charge fiscale depuis 1977
Le graphique ci-dessus montre l’évolution de la charge fiscale dans quelques chefs-lieux cantonaux pour un couple avec un revenu moyen. Dans les quatre chef-lieux, la charge fiscale a baissé d’environ 2% du revenu brut durant la période considérée. En ville de Zoug, la baisse a été nettement plus forte: en 1977, le ménage de référence devait payer plus de 10% de son revenu brut pour les impôts cantonaux et communaux; aujourd’hui, il ne paie plus que la moitié. En moyenne sur le plan suisse, la charge fiscale, en incluant l’impôt fédéral direct, a baissé d’environ 2%.
Cette baisse des impôts directs se combine avec une augmentation des impôts indirects (impôts sur la consommation et taxes obligatoires). Pour les ménages avec un revenu moyen, cela ne change pas grand chose, car les deux évolutions se compensent. Cependant, les impôts indirects pèsent plus fortement sur les ménages à faible et moyen revenu que sur ceux à hauts et très hauts revenus. Pour compenser socialement la progression des impôts indirects, il aurait fallu diminuer plus fortement les impôts directs sur les bas et moyens revenus que pour les ménages à hauts et très hauts revenus.
Une analyse détaillée montre quels sont les cantons qui ont suivi une telle politique: Berne, Fribourg, Bâle-Campagne, Vaud, Neuchâtel et le Jura. Mais il y a aussi des cantons qui ont fait exactement le contraire et qui ont baissé plus fortement les impôts directs pour les hauts et très hauts revenus. Ce sont notamment les cantons de Zurich, Schwyz, Glaris, Bâle-Ville, Appenzell Rhodes Intérieures et dans une moindre mesure Zoug.
Dans de nombreux cantons, les baisses d’impôts ont ainsi surtout profité aux ménages avec des revenus élevés et les disparités en matière de revenu disponible se sont accentuées. Etant donné que la baisse des impôts pour les hauts et très hauts revenus s’est surtout concrétisée dans des petits cantons, qui profitent de ces réformes, cette tendance risque de se poursuivre.
Cet article est une version raccourcie et adaptée d’un article paru dans la Rote Revue (No 3, 2006). La version complète de l’article en allemand peut être téléchargée sur le site du büro BASS: www.buerobass.ch