La proposition des radicaux de supprimer l’impôt fédéral direct impliquerait des hausses d’impôts pour 95% des ménages et des baisses pour les revenus les plus élevés.
En janvier 2007, lors de son assemblée de Genève, le parti radical suisse s’est donné comme objectif de supprimer l’impôt fédéral direct (IFD) et de le remplacer par des taxes indirectes. Aujourd’hui, la seule taxe indirecte permettant sérieusement de remplacer les recettes de l’IFD, c’est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Comment calculer les conséquences de ce projet?
L’IFD rapporte environ 13 milliards de francs à la Confédération. La TVA actuelle (taux de 7.6%, 3.5% et 2.4%) permet l’encaissement de 18 milliards de francs à la caisse fédérale. Pour passer de 18 à 31 milliards de recettes fiscales à l’aide de la seule TVA, il faudrait donc l’augmenter de 75% environ.
Concrètement, si tous les autres paramètres restent égaux, il faudrait passer les taux de TVA à 13.3%, 6.2% et 4.2%. Cela ne suffirait cependant pas à couvrir la perte des recettes de l’IFD, puisqu’une telle augmentation des taux aurait aussi un impact sur le comportement des consommateurs. Il faut donc encore compter avec une augmentation de la TVA, prudemment estimée à +5% des taux, soit environ à 14%, 6.5% et 4.5%. Cette correction s’appuie notamment sur un rapport de SwissVAT AG en 2003, commandé par Economiesuisse.
Les conséquences d’une augmentation de 75% des taux de TVA sur le budget des ménages tenant compte de divers niveaux de revenus peuvent se calculer sur la base des publications du Conseil fédéral ainsi que sur l’enquête sur la consommation et les revenus de l’OFS. Ces informations sont contenues dans la colonne 4 du tableau.
Pour connaître les conséquences d’une suppression de l’IFD pour les mêmes niveaux de revenus, il faut faire quelques hypothèses sur la situation familiale et le nombre d’enfants (donnant droit à des déductions fiscales). Nous avons retenu le cas d’un couple marié avec un revenu, deux enfants, sans déduction de la valeur locative.
Cette hypothèse est également très prudente: pour un même revenu brut, toute déduction supplémentaire comme la valeur locative, une contribution à un 3e pilier, les frais d’entretiens d’immeubles, les intérêts passifs ou d’autres déductions auraient pour effet de diminuer encore le montant d’IFD dû. A partir de ces hypothèses et du revenu annuel brut, les revenus imposables et le montant d’IFD ont été calculés à l’aide du calculateur d’impôt disponible sur le site internet du Département fédéral des finances.
Il suffit enfin de mettre en relation ce qui est annuellement épargné grâce à la suppression de l’IFD et ce qui est payé en plus à cause de l’augmentation de la TVA. Le résultat figure dans la dernière colonne.
Des effets dévastateurs
Le résultat de l’exercice est absolument stupéfiant. Pour un revenu mensuel de 4500 francs, une famille avec deux enfants épargnerait Frs 52.- d’IFD, mais verrait sa facture de TVA augmenter de Frs 2’400.- par année: augmentation nette d’impôts, Frs 2’348.- par an!
Pour tous les contribuables ayant un revenu brut inférieur à Frs 174’000.-, il faut prévoir une augmentation d’impôt, qui peut être massive (augmentation d’impôt représentant 4.5% du revenu brut pour un revenu annuel de Frs 54’500.-)
Avec une telle réforme, 95% des contribuables se situeraient dans la catégorie des perdants, avec un effet particulièrement impressionnant sur les revenus allant de 50’000 à 100’000 francs par année (entre 2000 et 3000 francs d’augmentation d’impôt par année). 5% des contribuables, ceux disposant d’un revenu imposable supérieur à 142’500 francs, seraient par contre gagnants. Avec un million de francs de revenu annuel brut, le gain se monte à près de 75’000 francs par an.
Les conséquences négatives ne concernent pas que le budget des ménages. La diminution du pouvoir d’achat conduirait à une diminution de la consommation, avec un effet défavorable sur la croissance économique. La proposition du PRD conduirait en outre à augmenter tous les prix des biens, alors que le niveau de prix est déjà souvent jugé trop élevé. La hausse de la TVA ne toucherait pas que les salariés, mais aussi tous les petits indépendants de plein fouet.
Il n’est pas exclu que le développement de nouveaux impôts (taxes écologiques, assujettissement des opérations de confort à la TVA, etc) permettent de réduire ces effets, mais ce ne serait que de façon marginale.