La plupart des démocraties ont aujourd’hui des systèmes plus ou moins développés de financement public de la vie politique, ainsi que des exigences de transparence. Petit aperçu.
Douce France…
En France, les «affaires» de corruption ont conduit à une remise à plat du système en 1995. Les dons d’entreprises, associations, par exemple, sont désormais interdits. En contrepartie, le financement public a été augmenté et s’élève à 85% du financement des partis politiques désormais. Le reste est constitué des cotisations et des dons.
Le financement public total en 2007 est de 73 mio. d’euros (CHF 120 mio.), qui est réparti entre une trentaine de partis ou groupements. L’argent est divisé en deux fractions, la 1ère en fonction des résultats aux dernières élections, la 2ème en fonction du nombre de députés. Il existe des règles sur la représentativité, et des sanctions financières pour les partis qui ne proposent pas une parité de femmes. Grosso modo, chaque voix pour un parti lui rapporte chaque année 1,70€. En 2004 l’UMP a ainsi touché 33 mio. d’euros, le PS 19 mio., le FN 4,5mio., l‘UDF 4,5 mio., le PCF 3,7 mio., etc.
Les dépenses pour les campagnes électorales sont plafonnées, il n’est pas possible de dépenser plus de 14 millions d’euros pour le premier tour des présidentielles. L’Etat finance les campagnes législatives sous forme de remboursement des dépenses (jusqu’à 50% du plafond autorisé).
L’expérience française montre que l’augmentation du financement public, couplée à un contrôle approfondi des comptes a été le seul moyen de combattre la corruption. Le désavantage est que les partis, de gauche en particulier, ne doivent plus compter sur l’élargissement de leur base pour les soutenir. Les partis sont plus animés par la conquête de voix pour leur financement que par le renforcement de leurs bases militantes.
USA: l’argent n’a pas d’odeur
Le scandale du Watergate (1974) a été la raison de la réforme du financement de la vie politique américaine. Un financement public des campagnes pour les élections présidentielles a été mis en place. Ce financement se fait par «matching funds» par lequel l’Etat donne 1$ pour chaque dollar privé amassé par le candidat dans les élections primaires; les dépenses totales étant alors plafonnées. Par contre si un candidat veut dépenser plus que le plafond, il doit se passer du financement public. Une fois les candidats désignés, l’Etat offre de nouveau un financement public, mais couplé à un plafond. De 1976 à 2000 tous les candidats ont utilisé le système de financement public, depuis 2000 tant les démocrates que les républicains ont décidé de déplafonner leurs dépenses et donc de se passer de cette source de revenu.
La loi McCain-Feingold adoptée en 2002 a interdit le «soft money», c’est-à-dire les dons illimités faits directement en cash aux partis politiques et provenant surtout des entreprises, et elle a régulé le «hard money», c’est-à-dire l’argent donné par des particuliers aux candidats en fixant une limite à $2000; les dons au-dessus de $200 doivent être rendus publics.
Cette loi n’a pas empêché l’augmentation vertigineuse des dépenses de campagnes. Là ou elles s’élevaient en 2000 à $1,5 milliard elles sont passées en 2004 à 2,5 milliards. Pour les élections de 2008, les chiffres des élections primaires (celles qui servent à désigner le candidat de chaque parti) sont déjà impressionnants, Hillary Clinton, par exemple, a accumulé plus de 90$ millions.
Un financement public même important semble donc insuffisant à réguler les dépenses politiques, s’il n’est pas accompagné d’un plafonnage strict des dépenses. La démocratie américaine ressemble de plus en plus à une ploutocratie.