Etre ou ne pas être? Ou les doutes existentiels de la droite au sujet du droit du travail en Suisse
Au menu de la session d'automne, cinquième séance (18.09.08) du Conseil national, figurait notamment de savoir si le Conseil fédéral devait ratifier quatre conventions de l'OIT sur le travail de nuit (Convention OIT No. 171) sur le travail temporaire (No. 181), sur le travail à temps partiel (No. 175) et sur la représentation des travailleurs (No. 135).
Plusieurs parlementaires socialistes demandaient en effet que le Conseil fédéral ratifie ces conventions afin de renforcer la protection des travailleurs-euses et de compléter la législation suisse, plus que lacunaire dans ce domaine.
Christian Levrat s'exprimait dans ce sens « Alors que l'Union suisse des paysans a passé l'été à réclamer des mesures d'accompagnement au round de Doha des négociations de l'OMC, il me paraît légitime que les salariés de Suisse, mais aussi plus largement ceux de la communauté internationale, demandent des mesures d'accompagnement sociales à la globalisation. Et ces mesures d'accompagnement, c'est l'OIT. ».
Il va sans dire que ces différentes conventions de l'OIT n'ont pas un caractère « extrêmiste » mais édictent un certains nombre de règles afin d'assurer des conditions de travail adéquates aux travailleurs-euses. Mais cela est déjà trop pour Charles Favre (celui de la Fête du Blé et du Pain d'Echallens et membre de l'Union patronale suisse) : « La majorité de la commission veut également éviter une surréglementation du marché du travail. Elle estime en effet que le marché suisse du travail a une certaine flexibilité et que c'est là un point fort en comparaison internationale, et non une lacune, comme veulent nous le dire les auteurs des initiatives. Cette flexibilité explique à nos yeux pourquoi nous avons un taux de chômage faible dans ce pays et des niveaux de salaire qui sont intéressants. Nous ne tenons pas à renoncer à ces atouts. ».
Voilà pour le fond. Car ce qui a motivé principalement la Commission à recommandé le rejet ce ces initiatives et la question de principe suivante : « faut-il ratifier des conventions de l'OIT et ensuite modifier notre droit interne pour être "OIT-compatible" ou, au contraire, faut-il d'abord modifier notre droit interne et ensuite ratifier les conventions de l'OIT? » Réponse : « d'abord le débat interne, puis la ratification ». Face aux complexes de la droites, les initiants socialistes ne cherchaient donc, évidemment, qu'à court-circuiter le débat démocratique suisse.
Le Conseil National a donc suivi, la majorité de la commission dans sa volonté de donner la priorité au « débat interne » et à refuser largement de donner suite à cette initiative. Les travailleurs-euses apprécieront.