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Pour une vision nouvelle de la sécurité sociale

Stéphane Rossini •

Afin de renforcer la solidarité de la protection sociale suisse, une réorganisation et une meilleure cohérence des différentes assurances sociales seraient nécessaires.

L’histoire de la sécurité sociale est ponctuée d’étapes fondamentales qui caractérisent le développement de la solidarité par les systèmes nationaux de protection sociale. Ainsi, parmi celles qui ont marqué de leur influence la politique sociale suisse, on rappellera:

• la naissance des assurances sociales, en Allemagne, au cours des années 1880;
• le Social Security Act de 1935, aux Etats-Unis, qui aborde pour la première fois les relations entre le fonctionnement de l’économie et l’émergence des problèmes sociaux;
• le rapport Beveridge de 1942, qui constitue la première base d’un système de protection sociale global et cohérent, basé sur un véritable service public;
• la convention OIT 102 de 1952, qui définit le cadre de la sécurité sociale et ouvre la voie d’un ensemble de normes internationales visant à protéger des risques sociaux les travailleurs et autres catégories de population.    

Tous les pays ont institué leur propre système de protection sociale. Celui de la Suisse s’articule autour de différents principes: fédéralisme, subsidiarité, libéralisme, décentralisation, démocratie directe. Ils marquent de leur empreinte le débat et la définition des régimes, dès la fin du XIXe siècle. Le système est élaboré pas à pas, sans vision d’ensemble, au gré des revendications et combats politiques, en fonction des expériences internationales et de l’évolution des problèmes sociaux.

La crise des années 1990 provoquera une refonte des régimes cantonaux d’aide sociale et l’apparition de nouvelles formes d’intervention, par les mesures d’intégration, sociale et professionnelle, ou la pratique de la contre-prestation. Les restrictions budgétaires des années 2000 et les évolutions démographiques provoqueront l’ouverture de nouvelles révisions législatives. Aucun régime d’assurance sociale n’y échappe.

L’enjeu de l’assurance

Un enjeu majeur sous-tend la définition des contours de la sécurité sociale: l’affaiblissement de l’assurance au profit du renforcement de l’assistance. Ce phénomène, trop souvent considéré comme théorique, est pourtant essentiel. C’est de lui que dépendent les formes de la solidarité, donc la cohésion sociale.

Il a été démontré que le ciblage des prestations est une fausse «bonne idée», qui relève d’un a priori bon sens. S’il permet de privilégier ceux qui le sont le moins, en leur réservant des prestations dont ils seraient les uniques bénéficiaires, ces mesures engendrent des charges administratives importantes et ont un coût symbolique élevé. En légitimant le principe des conditions de besoin contre le principe de l’égalité des citoyens par les assurances, le ciblage ouvre une brèche dans l’unité de la cohésion sociale. Il accrédite deux catégories de citoyens, ceux qui ont besoin de l’aide de l’Etat et ceux qui sont pleinement capables d’assumer leur destinée et celle de leur famille. Les assurances sociales ont permis d’effacer la stigmatisation et la honte liées au geste de recevoir d’autrui ses propres moyens de subsistance.
 
Système complexe

Si notre système social est de qualité, il est aussi complexe et de plus en plus difficile à gérer. Son extension provoque des controverses, alors que l’on doit répondre à des besoins nouveaux et à des difficultés de coordination ou d’harmonisation. Le risque est grand de n’envisager une réforme que par une seule réduction des dépenses! La refonte structurelle apparaît dès lors comme un défi essentiel à la modernisation de l’Etat social. La multiplicité des compétences et des régimes, les diversités administratives et de gestion, les lacunes en termes de transparence ou de pilotage amènent à revoir les agencements et les coordinations. Il s’agit de faire sauter les cloisons et verrous, comblant des lacunes, simplifiant son organisation, facilitant la cohérence des prestations.

Une orientation parmi d’autres

Une piste, susceptible de constituer une base de discussion, consisterait à fonder une réforme sur quatre piliers.

1. «Vieillesse», réunissant les prestations de substitution de l’AVS, de la LPP et des PC.

2. «Santé et soins», rassemblant la LAMal, la AA et l’AI.

3. «Perte de gain, réadaptation, insertion», mettant en commun les mesures de retour à la capacité de gain contenues dans la LACI, l’AI, la AA, la maternité, les APG et l’assurance-maladie privée, comblant avec ce dernier élément une lacune fondamentale (et unique dans les pays développés) de la sécurité sociale helvétique.

4. «Famille», instituant, de manière cohérente, une complémentarité entre allocations familiales et lutte contre la pauvreté (projet fédéral de prestations complémentaires pour familles), les mesures cantonales de recouvrement et d’avance de pensions alimentaires, les soutiens aux structures d’accueil extra-familial.
Une telle redistribution comporterait l’avantage de supprimer les inégalités de traitement des assurés qui, pour un même problème social (atteinte à la santé ou perte d’emploi), se trouvent confrontés à des prises en charge différenciées et à des prestations inégales. Ainsi, une hospitalisation relevant de l’assurance-accidents, maladie ou invalidité n’a pas les mêmes conséquences, tant sur le prix du traitement, la part à charge de l’assuré que sur la prise en charge de la perte de gain. Une perte de gain pour raison de chômage entraîne une baisse de salaire de 10 ou 20%; une autre pour raison d’invalidité peut provoquer une baisse très largement supérieure.

Conditions politiques

Une telle démarche ne va pas de soi. Ambitieuse, elle suppose une volonté d’ouverture et de discussion constructive. Or, la Suisse et ses autorités sont rarement prêtes à oser le changement. Face aux mouvements porteurs de l’individualisme et de la responsabilité individuelle, il faut réimposer la construction de la cohésion sociale. Nos assurances sociales en sont la pièce maîtresse. Bâties durant plus d’un siècle de luttes, elles doivent pourtant s’adapter et répondre à de nouveaux défis. 

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