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OUI à l’initiative pour l’AVS

L’initiative pour l’AVS sur laquelle nous votons le 24 septembre prochain demande qu’une partie du bénéfice net de la Banque nationale soit versée au fonds de compensation de l’AVS, hormis une part annuelle d’un milliard de francs qui est versée aux cantons, ce montant peut être indexé au coût de la vie.

Cette initiative, lancée en 2001 et déposée en 2002 avec plus de 116’000 signatures est une réponse aux attaques de la droite contre l’AVS. Souvenez-vous, en 2000, un certain Christophe Blocher avait même proposé de privatiser l’AVS, pilier de la sécurité sociale Suisse. Devant le tollé qu’a soulevé sa proposition, nous n’en avons plus entendu parler, mais ce discours a provoqué une grande inquiétude dans la population.

L’AVS fonctionne bien

Grâce à la croissance économique, il a été possible de financer de plus en plus de rentes sans augmenter les cotisations. Malgré une augmentation de 75 % du nombre de retraités entre 1975 et 2005, les dépenses de l’AVS sont restées entre 6 et 7% du produit intérieur brut ! Cela a été rendu possible par l’augmentation de la productivité, la croissance économique, l’augmentation des salaires et du travail des femmes. Les cotisations salariales n’ont plus augmenté depuis trente ans. En 1999, la TVA a été relevée de 1% au bénéfice de l’AVS, mesure largement acceptée par le peuple.

Depuis 1980, l’AVS a enregistré quatre années déficitaires, en raison de la faiblesse de la conjoncture économique. Dès 2003, l’AVS a de nouveau fait des bénéfices de l’ordre de 2 milliards par année, (2,3 milliards en 2005).

Malgré cette situation positive, le Conseil fédéral continue son discours pessimiste et propose une réduction des prestations de l’AVS. L’âge de la retraite devrait passer à 65 ans pour tout le monde, sans flexibilisation générale. La retraite anticipée ne serait possible que pour les personnes à l’aide sociale, à l’AI ou au chômage. L’adaptation des rentes à l’évolution des salaires et au renchérissement serait supprimée (indice mixte). Ces plans pèseraient très lourd, comme le montrent les calculs du Conseil fédéral. D’ici à 2020, les réductions s’élèveraient à 8 milliards de francs par an, soit une baisse des rentes de 20%. De nombreuses personnes âgées devraient solliciter les prestations complémentaires dont une bonne partie est financée par les cantons.

Financement complémentaire

Pour nous il n’est pas question de baisser les prestations de l’AVS et l’indice mixte doit rester en vigueur. Il est important de mettre sur pied un financement complémentaire à ceux en vigueur actuellement. Avec les bénéfices de la BNS, l’AVS pourra compter sur un financement complémentaire bienvenu.

L’indépendance de la BNS, n’est pas touchée par l’initiative pour l’AVS, les dispositions constitutionnelles et légales garantissant cette indépendance ne sont pas modifiées. Dans les faits, il n’y a pas de différence pour la BNS entre la situation actuelle, qui attribue une partie de ses bénéfices nets à la Confédération et aux cantons avec celle que nous demandons, soit une distribution entre les cantons et le Fonds de l’AVS. Prétendre le contraire relève soit d’un manque flagrant d’information, soit d’une parfaite mauvaise foi.

Cette nouvelle répartition ne crée pas, pour la BNS, de risque supplémentaire de pressions sur son activité ou sa mission de défense du franc suisse. Le Fonds AVS, comme la Confédération actuellement, ne sera pas actionnaire de la banque et donc pas représenté au Conseil de banque, contrairement aux cantons. Il ne pourra de ce fait pas faire pression sur la politique de la banque et nous n’envisageons pas de changer cette situation. Cela dit, lorsque l’on apprend que les actionnaires, purement historiques, que sont les cantons estiment que la BNS ne distribue pas une part suffisamment importante de son bénéfice historique de 2005 (12,8 milliards), nous constatons que les pressions que les dirigeants de la BNS semblent craindre existent déjà, mais ne les troublent pas outre mesure.

Les résultats financiers du premier semestre 2006 (environ 2 milliard), qualifiés de mauvais par la BNS, démontrent que notre projection de 4 milliard de revenus annuels moyens est tout à fait réaliste. Nos chiffres sont d’ailleurs inférieurs puisque basés sur un bénéfice moyen de 3,345 milliards par année.

Une contribution supportable

La fortune de la BNS est actuellement d’environ 110 milliards de francs. Cette réserve la place vers le 5ème rang mondial devant les USA et la Grande Bretagne, par exemple. Cette réserve, évidemment intouchable, est constituée de 29 milliards en or et le reste en obligations et devises. De plus, la BNS disposait, au 31 décembre 2005, d’un montant de 16,5 milliards de francs pour les distributions futures destinées aux cantons et à l’AVS, si notre initiative est acceptée. Les cantons, eux, recevront autant d’argent qu’ils en obtenaient lors du dépôt de l’initiative, soit un milliard par an.

Notre initiative met en place un financement complémentaire de l’AVS qui garantira les rentes, ne coûtera rien au actifs ni aux jeunes, rien à l’économie ni aux entreprises. Elle retardera de 10 ans le relèvement de la TVA. L’objectif de 1,5 milliard supplémentaire pour l’AVS est supérieur à ce que rapporterait 1 point TVA.

Hans Peter Tschudi, persuadé que le peuple devait s’opposer à tout démantèlement de l’AVS, a déclaré lors du lancement de l’initiative : « La solidarité entre générations doit être renforcée. C’est le but de l‘initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS». Il est dans le plus grand intérêt de ce pays et de sa population qu’elle aboutisse.»

En votant OUI le 24 septembre, nous garantissons la pérennité de l’AVS

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