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Petite histoire de l’assurance-maladie en Suisse

Antoine Chollet •

Les premières caisses-maladies apparaissent en Suisse dans la seconde moitié du XIXe siècle. Elles prennent dans un premier temps la forme de caisses régionales de secours mutuels, qui se contentent de verser des indemnités en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.

Elles sont petites et nombreuses. Ainsi, à la fin des années 1880, on en compte plus de mille dans tout le pays, avec un effectif moyen de 200 membres. Elles n’assurent que 5% de l’ensemble de la population, mais avec de fortes variations (les régions industrielles sont mieux couvertes, par exemple). Ce sont pour la plupart des unions coopératives n’ayant pas pour objectif le profit. Il faudra attendre le XXe siècle pour voir émerger un véritable marché de l’assurance-maladie en Suisse.

Lente organisation

Ces innombrables caisses commencent à s’organiser en concordats régionaux vers la fin du XIXe siècle. Ceux-ci sont d’ailleurs les lointains ancêtres de l’actuel lobby des assurances-maladies, « santésuisse ». Les caisses s’opposent dès le départ farouchement à toute centralisation, surtout si elle est étatique, et même à toute réglementation de leur activité. Elles combattent ainsi avec succès la première loi sur l’assurance maladie (la LAMA, mise au vote en 1900, rejetée avec 69,8% des voix), ce qui conduit la confédération à proposer une loi beaucoup plus modeste, qui sera acceptée par 54,4% des votants (uniquement masculins) en 1912. Celle- ci se contente d’accorder des subventions fédérales aux cantons et communes ayant instauré une assurance-maladie obligatoire.

Le processus de concentration des caisses privées et d’extension de leur couverture se poursuit tout au long du XXe siècle. C’est à cette période que se met en place la défense d’un système largement privé d’assurance-maladie en Suisse.

Alors qu’en pleine Seconde Guerre mondiale, les associations des caisses-maladies pro- posent une unification de tous les domaines de la sécurité sociale (retraites, chômage, maladie, invalidité, etc.), c’est le Conseil fédéral qui rejette le projet et maintient donc la Suisse dans la préhistoire de la sécurité sociale (dont elle n’est en réalité jamais sortie, hormis pour l’AVS), contrairement à tous les pays européens qui bâtissent à cette époque des systèmes révolutionnaires.

Lente réforme

L’augmentation des dépenses de santé conduit la Confédération à substantiellement augmenter les subventions qu’elle verse aux caisses lors de la révision de la LAMA en 1964. Le PS lance peu après une initiative populaire demandant une assurance-maladie obligatoire, à laquelle les relais parlementaires des caisses-maladies opposent un contre-projet (contenant des cotisations obligatoires, mais sans obligation de s’assurer). Les deux textes sont largement rejetés par le peuple en 1974.

Les primes prennent l’ascenseur durant les années 1980, et conduisent à une nouvelle loi sur l’assurance-maladie (LAMal), acceptée d’un cheveu en décembre 1994 (à 51,8%), en particulier grâce à l’engagement de la Conseillère fédérale socialiste Ruth Dreifuss, qui reprend le dossier après son élection l’année précédente. Elle fait office de contre-projet indirect à une initiative du PSS déposée en 1986 et proposant une assurance obligatoire gérée par des mutuelles et financée par des cotisations, sèchement refusée par 76,6% des voix.

La LAMal institue une assurance-maladie obligatoire au niveau national, avec un catalogue de prestations fixé dans la loi, mais maintient le système des caisses privées, assorti d’instruments permettant de limiter l’augmentation des primes. Devant le fiasco (explosion des primes, concentration du marché dans les mains de quelques grandes caisses), le PSS a lancé trois initiatives demandant que la Suisse mette enfin en place un système d’assurance-maladie public et au moins partiellement financé par des cotisations indexées au revenu, comme dans la plupart des pays européens. Les deux premières de ces initiatives, « la santé à un prix abordable » en 2003 et « pour une caisse unique » en 2007, ont été balayées (72,9% et 71,2% de non), alors que la troisième, « pour une caisse publique », a été rejetée en 2014, mais en ayant convaincu près de 300’000 personnes en plus qu’en 2007 (61,8% de non).

Pour aller plus loin : www.histoiredelasecuritesociale.ch.

Publié dans le n° 175 (printemps 2020) de Pages de gauche.

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