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Vaud: un premier pas vers la transparence?

Dans le canton de Vaud, la gauche a réussi à débloquer le dossier du financement des partis.

Jamais un parti politique n’aura mis autant d’argent dans une campagne politique que l’UDC lors des dernières élections fédérales. Et jamais la violence d’une campagne ne fut aussi visible, dans le nombre des annonces de presse et des affiches publiques. Selon l’institut d’études de marché Media Focus, pour le seul mois de septembre 2007, près de 11 millions ont été ainsi déboursés. Plus globalement, Media Focus estime que l’UDC a dépensé plus que la somme totale de tous les autres partis. Celle-ci et le parti radical se paient même le luxe d’apparaître dans les 15 plus gros publicitaires de Suisse (4ème place pour l’UDC, 14ème pour le PRD), bien avant Media Markt (21) ou le Crédit Suisse (28). Ce sont des millions qui ont été ainsi dépensés ces derniers mois. Et une question surgit : qui a payé la note?

Une question

A cette question cruciale, le parlement fédéral n’a pas voulu répondre. Mais fort heureusement, en terres vaudoises, un premier pas significatif dans cette direction a été franchi le 2 octobre dernier, puisque que le Grand Conseil vaudois a adopté la motion du parti socialiste, exigeant que le Conseil d’Etat légifère en matière de transparence financière et de plafonnement des dépenses de campagnes politiques.

Depuis, les débatteurs bourgeois se sont offusqués médiatiquement de cette mesure et ont avancé le fait que la publication d’un registre des intérêts des parlementaires suffisait largement pour savoir si une personne élue pouvait connaître, au moment d’un vote, un conflit d’intérêts. Il convient de saluer la tenue de tels registres, pour l’existence et la publication desquels il a souvent fallu se battre âprement et durant de longues années. Mais ils sont hélas bien insuffisants. En effet, la population, qui élit des personnes pour la représenter, est en droit de savoir non seulement qui siège dans quel conseil d’administration, mais également qui aurait reçu un soutien financier et de quelle entreprise. La transparence est un vecteur de confiance fondamental entre la population et ses élus. La garantir permet de renforcer les nécessaires liens de confiance, terreau de notre système démocratique. Alors comment procéder pour parvenir à cette transparence?

Agir sur le plan cantonal

Afin de maintenir la liberté de choix et l’accès des citoyennes et citoyens à l’information politique, d’assurer une véritable indépendance des partis politiques par rapport aux intérêts privés et de garantir une égalité des chances entre formations politiques, un minimum de règles doit être établi. La Suisse ne disposant pas à l’heure actuelle de réglementation stricte sur le financement des partis politiques, ce problème doit être réglé au niveau cantonal.

La motion adoptée par le Grand Conseil vaudois suit deux axes: le plafonnement des budgets de campagne et la transmission annuelle des comptes de tout groupement qui présente des candidates ou candidats sur des listes électorales au niveau communal, cantonal ou national. Le Conseil d’Etat doit donc désormais présenter au parlement un projet de modification de loi allant dans ce sens. D’autres motions allant dans le même sens devraient être déposées prochainement dans d’autres parlements cantonaux par des élus socialistes. Et si d’aventure plusieurs d’entre elles devaient passer la rampe des législatifs, ce serait sans aucun doute un moyen de pression formidable sur la Confédération pour en faire de même.

Pendant des années, le parti socialiste s’est battu pour obtenir la publication des registres d’intérêts des parlementaires. Il a fini par obtenir gain de cause. Il convient désormais de parvenir à faire tomber un autre bastion de l’omerta: celui du financement des campagnes politiques. Un premier pas a été franchi par le parlement vaudois. Mais il en faudra encore bien d’autres pour parvenir à garantir des règles du jeu claires et équitables pour notre vie politique.

 

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