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La propriété intellectuelle, est-ce le vol?

Nous sommes cernés par la propriété intellectuelle. Les médicaments que nous consommons, les appareils électroniques que nous utilisons, la culture que nous apprécions sont traversés par toutes sortes de contrats d’utilisation, de licences et de droits réservés. Rares sont les objets de la vie contemporaine dont une partie au moins n’est pas patentée, enregistrée ou en attente de brevet.

La propriété intellectuelle, comme son nom l’indique, est avant tout une forme de propriété. Les lois sur le copyright servent à rendre certaines personnes propriétaires d’idées. Ceci peut laisser songeur. En effet, si la propriété d’un objet matériel peut pour certains s’expliquer par le fait que cet objet est unique, cet argument n’est plus vrai pour les idées. Les idées, les concepts, les fichiers, les recherches ont un coût de distribution extrêmement faible. La propriété intellectuelle augmente artificiellement ce coût.

Cependant, force est de constater que, comme régime de défense d’une forme de capital, le système de la propriété intellectuelle s’intègre parfaitement dans le fonctionnement général de l’économie contemporaine. Il part  du principe que l’inventeur ou le créateur (qu’il s’agisse d’une personne, d’un collectif, d’une entreprise) se trouve à l’origine dans une position théorique de prise de risques. Suivant cette mise en scène libérale, le chercheur, l’artiste ou l’entreprise pharmaceutique se lancent dans un travail, y investissent leurs forces ou leur argent puis, si d’aventure le résultat qui en découle trouve un public, ils peuvent en tirer une rémunération sur les utilisations qui en sont faites.

Bien souvent, les instruments de la propriété intellectuelle ne servent qu’à protéger des monopoles, voire à entraver l’innovation en limitant l’accès à la connaissance – sans parler des nombreux cas dans lesquels le droit des brevets est purement et simplement responsable de milliers de morts faute d’un accès suffisant aux technologies et aux médicaments à des prix raisonnables. 

La question se pose donc des modèles alternatifs d’encouragement à l’innovation, mais aussi des systèmes qui pourraient remplacer le brevetage généralisé de la nouveauté. A la page 7, les initiatives actuelles en matière de recherche pharmaceutique sont exposées. Il est intéressant de constater que le problème n’est alors pas seulement celui de l’utilisation des brevets, mais aussi celui de la stimulation d’une innovation faible et mal dirigée.

Mais ne faudrait-il pas, dans le domaine artistique et culturel en général, abolir purement et simplement la propriété intellectuelle et les lois protégeant le copyright? C’est la proposition que fait Joost Smiers en page 9, en suggérant de supprimer les oligopoles qui dominent les marchés culturels. Une suggestion radicale en opposition à la démarche de plus en plus connue des licences libres qui vise à créer, en plus du domaine soumis au copyright classique, un champ public où les productions intellectuelles, qu’il s’agisse de logiciels, de musique ou de textes, puissent s’échanger librement si leurs producteurs le désirent. Cette dernière option a pour avantage d’être basée sur une logique d’expansion: par l’utilisation d’une licence libre d’un certain type, on peut par exemple autoriser tout usage d’un contenu donné (copie, modification, diffusion) sous réserve que les produits qui dériveraient des ces modifications soient soumises au même régime d’échange libre. Et les résultats sont là: un nombre croissant de contenus sont disponibles, notamment sur internet, gratuitement. Mais est-elle un modèle à long terme, exportable dans d’autres secteurs ?

Poser la question du système dans son ensemble tout en examinant les alternatives immédiates, voici ce que ce dossier tente de faire.

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