Ces dernières années, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont modifié de manière durable notre quotidien. Quant aux médias traditionnels et à la culture, ils ont également reçu d’Internet de nouvelles impulsions.
Entre 1927 et 1932, un des phares de la création culturelle germanophone, Berthold Brecht, prévoyait déjà, dans sa légendaire théorie de la radio, que: «la radiodiffusion serait l’appareil de communication le plus formidable qu’on puisse imaginer pour la vie publique, un système d’échange énorme (… )si elle était capable non seulement d’envoyer, mais aussi de recevoir, donc d’entendre l’auditeur et aussi de le faire parler(…)». Brecht formulait ainsi les mêmes principes de base régissant Internet actuellement: accès, participation et interactivité.
De la consommation à la production
Avec les nouvelles technologies, ce ne sont plus seulement les entreprises médiatiques, les instituts de droit public ainsi que les producteurs culturels et l’industrie du divertissement qui «gratifient» notre monde d’informations, de culture, ou de messages publicitaires. Au plus tard avec le Web 2.0, des consommateurs/trices deviennent davantage et simultanément des producteurs/trices. Grâce aux technologies et aux programmes numériques, les frais de production et de distribution ont baissé de telle manière que des créations multimédia, même exigeantes, deviennent réalisables pour de simples utilisateurs/trices. Un projet comme Wikipédia est aujourd’hui un des meilleurs exemples d’un échange coopératif et d’une forme de réalisation communautaire.
Pour cela, il faut évidemment qu’existe un mouvement ouvert au niveau des sources (Open Source Movement), livrant les bases, les concepts et les normes nécessaires. Car des systèmes propriétaires, comme par exemple Microsoft, créent de nouvelles dépendances et des exclusions et empêchent toute forme d’interopérabilité. Avec des monopoles commerciaux, le réseau perd en effet sa vision d’ouverture, d’accessibilité, de diversité, d’autodétermination, de libre disposition, de durabilité et de participation. Les fossés numériques existants se voient ainsi aggravés entre celles et ceux qui peuvent payer des redevances élevées et d’autres qui restent exclu-e-s.
La notion de propriété intellectuelle
La période numérique implique une redéfinition du droit d’auteur et pose un certain nombre de nouveaux problèmes. Si la notion de «propriété intellectuelle», de façon analogue à la notion de propriété matérielle, s’étend sur toute forme de créations, dans la science comme dans la culture, c’en est fini de la priorité de l’intérêt public sur l’intérêt particulier et commercial. Car les soit-disant propriétaires «juridiques» ne sont pas forcément les réels créateurs/trices mais bien souvent de simples bénéficiaires commerciaux.
De nouveaux systèmes techniques de verrouillage, d’ailleurs en discussion actuellement autour de la révision du droit d’auteur en Suisse, remettent en question, ce qui était défini comme «bien culturel», par exemple pour une simple copie à usage personnel. Des voix critiques s’élèvent dès lors pour parler non pas, comme la terminologie officielle le suggère, de Digital Rights (droits digitaux) mais plutôt de Digital Restrictions Management (management de restrictions digitales). Car de tels systèmes de verrouillage et de restrictions ne servent en fin de compte que les intérêts des géants des médias, de l’industrie culturelle ou du divertissement.
De possibles alternatives
Les nouveaux modèles de licence offrent une issue à ce marchandage juridique et représentent donc des alternatives nécessaires au droit d’auteur traditionnel. Les licences Creative Commons Licences (CC) ouvrent de nouvelles possibilités pour l’échange de fichiers et la participation. D’autres modèles comme les General Public License (GPU) ou les licences Art Libre poursuivent également des intérêts coopératifs, que ce soit pour les domaines des logiciels, des médias, de la culture ou de la science.
La coalition suisse pour la société de l’information – comunica-ch.net – a donc développé un projet visant la sauvegarde d’un espace public sur Internet. Comunica-ch souligne ainsi la nécessité de la création d’un «domaine public», afin que les œuvres, les contenus, les productions ou le savoir, dès lors qu’ils ont été créés et encouragés avec des moyens publics, restent librement accessibles pour le plus grand nombre. De tels projets ne suivent pas la tendance actuelle et ne servent pas les intérêts habituels, ils ont donc peu de chance de profiter d’un encouragement public. La nouvelle génération de la création, participative, a cependant développé des créneaux créatifs innombrables et s’imposera. Elle ne lorgne même plus sur un soutien étatique. Elle a simplement besoin de conditions-cadres appropriées, qui ne la freinent ni la criminalisent.