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Défendre le paysage et le patrimoine?

Seul objet fédéral en votation populaire le 10 février 2019, l’initiative lancée par les Jeunes Vert·e·s «contre le mitage du territoire» demande que toute création de nouvelle zone à bâtir soit compensée par un déclassement équivalent de terres agricoles, le développement vers l’intérieur et l’interdiction des constructions hors des zones à bâtir, sauf exceptions. Comme souvent lorsque l’on vote sur une initiative populaire, il faut bien distinguer le message politique des initiant·e·s, le texte de l’initiative et le contexte politique général.

Les présupposés conservateurs de la protection de la nature et du paysage

C’est une constante en Suisse lorsque l’on parle d’aménagement du territoire: les textes les plus progressistes ne sont acceptés que sur un arrière-fond ultra-conservateur. La loi fédérale sur l’aménagement du territoire, de 1979, dont la dernière révision de principe remonte à 2014, offre des outils importants pour la maîtrise du développement, des politiques publiques de gestion du sol, et impose une taxation de la plus-value. Ces instruments sont des restrictions à la propriété privée, et les cantons peuvent même introduire des mesures plus incisives encore, comme la préemption des terrains thésaurisés. La loi sur l’aménagement du territoire est complétée de nombreuses dispositions, en matière de protection de l’environnement, ou encore de protection de la nature et du patrimoine.

Fondamentalement, nous n’avons pas grand’chose à redire contre la législation sur l’aménagement du territoire et l’environnement, si ce n’est qu’elles ne sont parfois pas assez strictes. Par ailleurs, la volonté politique des pouvoirs publics, cantonaux et souvent communaux, détermine en réalité le niveau d’interventionnisme et de volontarisme politique dans la mise en œuvre de ces instruments. Cela n’empêche pas de constater que ces législations ont été adoptées sur un présupposé conservateur.

En résumé, les législations les plus anciennes, en résumé la loi sur la protection de la nature et du patrimoine, tend à figer la Suisse alpestre en créant des réserves de nature, essentiellement dans les régions de montagne, et à mettre sous protection des éléments de patrimoine répertoriés dans des inventaires. Quant à la législation sur l’aménagement du territoire, elle n’a pu être adoptée que parce qu’elle réserve des terres pour l’agriculture et qu’elle permet au monde paysan de construire presque sans limitations des bâtiments à usage agricole (dont la définition peut être assez extensive). Dans un pays aussi attaché à la propriété privée que la Suisse, c’était peut-être le prix politique à payer pour doter les collectivités publiques d’instruments restreignant la propriété foncière.

De si jolis villages vaudois…

L’initiative «Stop-mitage» reprend à son compte ce discours conservateur. On a lu dans la presse qu’il faudrait voter cette initiative pour préserver les si jolis villages de ce beau canton de Vaud. Le comité d’initiative, se fondant sur un visuel un peu désuet, met en avant la nécessité de terre agricoles, de protection des paysages intacts et du patrimoine. Le message politique est donc ultra-conservateur. Il s’agit de protéger l’identité des villages de la campagne, en les protégeant de l’urbanisation qui est réservée aux grands centres urbains, et d’intervenir pour protéger la paysannerie, garante du maintien du patrimoine et des paysages.

Rappelant que l’écologisme en Suisse peut avoir des relents franchement conservateurs, cet argumentaire est problématique pour plusieurs de ses présupposés. Il n’y a aucune justification particulière à vouloir conserver intacte l’identité des villages campagnards, si ce n’est de s’accrocher à une vision idéalisée d’un passé vu comme réconfortant. L’agriculture ne signifie pas nécessairement protection des paysages (même si c’est un des buts qui lui est assigné par son article constitutionnel), et encore moins protection de la nature et des sols.

Au demeurant, on ne peut s’empêcher de lire derrière l’argumentaire le reflet de la crainte causée par l’augmentation de la population, souvent d’origine étrangère. Il s’agirait en effet de protéger ce qui fait la beauté de la Suisse, sa nature et ses paysages, contre la «pression» de la population. Sans accuser les Jeunes Vert·e·s et le comité de soutien de xénophobie généralisée, il faut se méfier de tout discours qui parle de pression sur le territoire, comme si une horde allait déferler sur nos contrées et qu’il fallait à tout prix s’en protéger. Comparaison n’est pas raison, mais c’était aussi un discours du même genre qui sous-tendait un initiative comme «Ecopop» qui voulait lier défense d’un environnement intact et questions migratoires.

Un texte à soutenir malgré tout

Il n’en reste pas moins que le texte de l’initiative, qui fait foi en cas d’acceptation, quel qu’ait été l’argumentaire du comité, ne contient rien de repoussant. Favoriser la densification de qualité, des espaces d’habitation et de travail de qualité ainsi que des trajets courts, n’est en soi pas contestable. En ce qui concerne la nécessité d’éviter les constructions non justifiées hors des zones à bâtir, le texte de l’initiative semble relativement conforme à la pratique actuelle et met le doigt sur un réel problème, le fait que des constructions massives soient parfois autorisées hors de la zone à bâtir dès qu’elles répondent à un objectif plus ou moins agricole.

De plus, le contexte politique est marqué par la récente mise en œuvre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, entrée en vigueur en 2014, qui impose de limiter assez sévèrement les zones à bâtir, de taxer la plus-value, de lutter contre la thésaurisation des terrains et de favoriser un développement vers l’intérieur. Quant à la loi sur les résidences secondaires, elle a aussi porté un coup d’arrêt aux constructions dans les zones, essentiellement de montagne, concernées par le phénomène. La question politique n’est donc pas tellement de savoir combien de mètres carrés sont bétonnés chaque jour en Suisse, ni celle de savoir s’il faut figer les zones à bâtir à leur superficie actuelle (et il y a effectivement des réserves inutilisées et mal situées) ou s’il faut prévoir des réserves supplémentaires à l’horizon des ces quinze prochaines années. La question est de savoir si l’on soutient encore, politiquement, la mise en œuvre de politiques publiques de restriction de la propriété foncière. La mise en œuvre de la loi sur l’aménagement du territoire révisée s’est heurtée à l’hostilité des villages et petites villes, des propriétaires et du lobby de la construction. Un refus massif de «Stop-mitage» serait donc interprété comme une victoire de ces milieux, tandis qu’une acceptation (ou un rejet à une faible majorité) conforterait la mise en œuvre strict des lois récemment adoptées. Voici sans doute suffisamment de bonnes raisons pour accepter le texte soumis au vote le 10 février prochain.

Arnaud Thièry

webmaster@pagesdegauche.ch

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