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CCT: pilier du droit du travail

Les conventions collectives du travail (CCT) représentent un pilier central des droits des travailleur-se-s de ce pays. Cela semble banal, mais il n’est pas fondamentalement acquis pour chacun-e que les textes de base régissant les conditions de travail en Suisse, soit la Loi sur le Travail et le Code des Obligations, sont très peu contraignants en matière de protection des salarié-e-s et d’acquis sociaux.

Pour rappel, à simple titre d’exemple, la LTr n’établit pas de salaire minimum. Par conséquent, légalement, complète liberté est donnée à un employeur non-soumis à une CCT en matière de rétribution de ses employé-e-s. Il en va de même pour la durée de travail. La loi parle d’un maximum uniahebdomadaire de 50 heures de travail, voire 60 moyennant quelques exceptions qui ne sont de loin pas insurmontables. En d’autres termes, il est légal de travailler 50 heures par semaine pour 2500.- (ou moins) par mois. Immoral, abjecte, mais légal. Idem pour le droit aux vacances, les assurances perte de gain en cas de maladie, etc. Tous ces éléments n’acquièrent une dimension réellement sociale qu’au travers des CCT, et ne sont inscrit dans aucun texte de Loi. Les CCT sont donc seules et uniques garantes des avancées en matière de droits des travailleur-se-s en Suisse.

Des CCT fragiles…

Si les CCT représentent un aspect central de la protection des salarié-e-s, leur existence est loin d’être généralisée en Suisse. Jusqu’au début des années 1990, on ne disposait d’aucune statistique précise sur le nombre de conventions collectives et de personnes couvertes par celles-ci. Les premières statistiques ont même montré que la proportion de salarié-e-s couvert-e-s par une CCT (environ 50%, niveau resté assez stable durant les quinze dernières années) était parmi les plus bas de tous les pays européens. Belle performance pour le pays du «partenariat social» et de la «paix du travail»!

En outre, le contenu des CCT est tout à fait central pour juger de leur efficacité à bien protéger les salarié-e-s. Or, il faut bien constater que depuis le début des années 1990, les milieux patronaux ont eu tendance à remettre en cause les points centraux réglés dans les CCT: les salaires, en particulier les salaires minimaux, et leur adaptation aux coûts de la vie, et le temps de travail sont de moins en moins codifiés dans les CCT, mais relèvent de plus en plus des négociations au niveau des entreprises, comme par exemple dans l’industrie des machines.

Comme le montre encore récemment le conflit dans le secteur de la construction, les CCT restent un instrument fragile, qui peut être rapidement remis en cause. Leur efficacité dans la protection des travailleur-se-s dépendra toujours de la combativité et de la capacité de mobilisation des syndicats.

…Mais, plus nécessaires que jamais!

A ce droit du travail très flexible, est encore venu s’ajouter depuis 2002 la libre-circulation des personnes avec l’Union européenne, qui met encore plus sous pression les salaires et les conditions de travail en Suisse. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre la dénonciation de la CCT du secteur du bâtiment par la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Cela représente une attaque frontale contre les mesures de protection des travailleurs.

Pour préserver et améliorer les conditions de travail, les syndicats doivent être capables de mobiliser leurs membres pour combattre la tendance actuelle insufflée par les milieux patronaux, en s’appuyant, si nécessaire, sur les mesures d’accompagnement à la libre-circulation des personnes. En les appliquant strictement, celles-ci peuvent permettre une meilleure réglementation du marché du travail.

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