Relançons l’idée d’une initiative législative fédérale!

Antoine Chollet •

Le 22 octobre 1961, le Parti socialiste suisse subissait l’une de ces défaites rageantes en votation populaire, voyant sa proposition d’initiative législative fédérale refusée par 70,6% des votants (aucune femme ne votait au niveau fédéral à cette époque) et par tous les cantons. Celle-ci aurait permis de proposer «l’adoption, la modification ou l’abrogation d’une loi fédérale», en rassemblant le même nombre de signatures que les initiatives populaires ou à la demande de huit cantons, à l’image des référendums facultatifs. Bien que tous les cantons l’utilisent, ce mécanisme n’a, étonnamment, jamais pu être introduit au niveau fédéral.

Un avantage pour la gauche

La gauche devrait pourtant très sérieusement réfléchir à relancer cette proposition aujourd’hui, et ceci pour au moins trois raisons.

Minoritaire au parlement, elle a davantage intérêt qu’un autre parti à soumettre au peuple des projets rédigés de manière précise. Un tel outil ne confierait plus la législation d’application aux bons soins du parlement, limitant ainsi les traductions infidèles à l’esprit des textes acceptés par le peuple tout en permettant de détailler les propositions qui lui sont soumises. La complexité de telles propositions ne poserait pas de problèmes insurmontables, certains référendums portent en effet déjà sur des lois comprenant des dizaines d’articles.

Il y a ensuite un argument plus fondamental pour la gauche. Une initiative législative ne requerrait que la majorité du peuple pour être acceptée, et non celle des cantons. On sait que la double majorité a toujours été un obstacle important pour la gauche du fait de sa faiblesse dans les petits cantons. L’initiative législative lui permettrait donc de concentrer sa campagne dans les lieux où elle est déjà forte et augmenterait très significativement ses chances de succès.

L’initiative législative permettrait aussi d’offrir une réponse constructive au débat sur les «limites» qu’il conviendrait de poser ou non à l’exercice de la démocratie directe, notamment sur la conformité des initiatives au droit supérieur. Comme elle mettrait au vote des textes de rang législatif, les textes supérieurs devraient être respectés. Le texte de 1961 le disait d’ail- leurs tout à fait explicitement, puisqu’il précisait que la proposition ne devait être «contraire ni à la Constitution fédérale ni aux obligations que des traités imposent à la Confédération». Pour que cette limite soit véritablement opérante, il faudrait toutefois que les initiatives législatives soient plus faciles à lancer qu’une initiative populaire classique, par exemple en fixant un nombre inférieur de signatures à rassembler.

Défendre la démocratie directe

Pourquoi penser qu’il serait opportun de relancer ce projet aujourd’hui? La situation politique n’est plus la même qu’en 1961, puisque le premier parti de Suisse, l’UDC, s’est désormais converti aux bienfaits de la démocratie directe. Quels que soient ses sentiments exacts à son égard, il n’est pas interdit de penser que ce parti, ou du moins son électorat, pourrait soutenir le projet d’une initiative législative fédérale. Les chances qu’une telle proposition soit acceptée sont donc plus grandes aujourd’hui, pour autant que l’en- semble de la gauche retrouve le discours favorable à la démocratie directe qui a le plus souvent été le sien depuis son introduction. Quant à l’alliance «contre nature» qu’il faudrait faire avec l’UDC à cette fin, il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la gauche du XIX^e siècle a imposé les premiers mécanismes de la démocratie directe au niveau fédéral avec l’aide des catholiques-conservateurs.

Cet article a été publié dans Pages de gauche n° 137 (octobre 2014).