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Quelques réflexions militantes venues du Québec

Constituer-le-QuébecLa situation politique québécoise a ceci d’intéressant qu’elle se situe à la confluence d’une réalité sociale, politique et économique nord-américaine et d’un espace de pensée et de références francophone. On s’intéresse peu, en Europe, aux réflexions qui s’y mènent, alors même que le débat y est vif et les publications nombreuses. Bien peu d’éditeurs québécois sont distribués de ce côté-ci de l’Atlantique, et combien sont les francophones européen·ne·s à lire régulièrement la presse québécoise, ne serait-ce que pour savoir ce qui s’y passe ? L’immense mouvement étudiant du printemps 2012 n’a constitué à cet égard que l’exception venant confirmer une règle malheureusement bien souvent respectée.

Ce printemps a ainsi paru à Montréal un petit livre fort intéressant, Constituer le Québec, qui permet de saisir quelques-uns des enjeux de la situation politique québécoise, tout en pouvant toucher un public plus large. Dans ce texte, l’auteur, Roméo Bouchard, avance une série de propositions visant à transformer le Québec, et celles-ci méritent en particulier d’être signalées ici puisqu’il y mentionne à plusieurs reprises l’exemple de la Suisse. L’auteur est un activiste paysan et écologiste, né en 1936 et militant de toutes les causes depuis ses années d’engagement dans les luttes étudiantes des années 1960[1]. Il s’est également investi dans le combat souverainiste, ponctué comme on sait par les deux référendums perdus de 1980 et 1995. Il faut rappeler que le souverainisme québécois a toujours eu partie liée avec un certain progressisme, en opposition avec la politique canadienne, trop uniformément alignée sur celle des États-Unis. C’est dans ce cadre-là qu’il faut placer ce livre, dont la référence constitutionnelle qui lui sert de titre n’est bien évidemment pas fortuite. Rappelons d’ailleurs, à cet égard, que l’actuelle « constitution » du Canada est en réalité une loi, adoptée par le parlement britannique en 1982 et conférant pour la première fois au pays la possibilité d’amender ses textes constitutionnels sans devoir en référer à la Grande-Bretagne. Dans la tradition anglaise d’ailleurs, les règles de rang constitutionnel qui prévalent au Canada sont réparties dans un grand nombre de sources, écrites et non écrites, d’origine britannique ou canadienne. Élément important, le Québec n’a jamais ratifié l’actuelle loi constitutionnelle, finalisée dans des circonstances stupéfiantes par les premiers ministres de toutes les autres provinces une nuit de novembre 1981, en l’absence de René Lévesque (alors Premier ministre du Québec) que personne n’avait jugé bon d’avertir… Il faut donc bien comprendre que la question constitutionnelle est plutôt sensible au Québec, et le restera sans doute encore longtemps. Comme Bouchard le note avec ironie, « nous sommes nés par césarienne » (p. 32) !

Appelant de ses vœux la convocation d’une assemblée constituante pour le Québec, Roméo Bouchard propose cinq pistes pour orienter les débats de cette dernière. Il réserve sa première charge aux partis politiques, accusés de corrompre la démocratie. Sur ce point, il faut peut-être rappeler qu’il ne se passe guère d’année sans que le Québec, une administration locale ou le gouvernement fédéral canadien ne soient secoués par un scandale de corruption politique, conséquence, entre autres, de l’élévation du coût des campagnes électorales. Bouchard cite Lévesque, qui écrivait en 1986 que « tout parti naissant devrait inscrire dans ses statuts une clause prévoyant qu’il disparaîtra au bout d’un certain temps » (p. 45), et propose dès lors de financer les élections, et non les partis politiques eux-mêmes, contrairement à la pratique de bon nombre de démocraties. Ce qui donne évidemment du poids à son argument, c’est la transformation des partis en machines de guerre électorales, doublées de réseaux de solidarité sans aucun lien avec une quelconque orientation politique (ce qui ne signifie en fait que le retour à une ancienne pratique, dont l’Angleterre du XIXe siècle offre un très bon exemple), peut-être plus sensible en Amérique du Nord qu’en Europe. La lente dérive des partis sociaux-démocrates qui, de manière croissante, se contentent eux aussi de ces objectifs-là (alors qu’ils ont représenté à leur création l’antithèse même des partis traditionnels), constitue en outre un argument de moins en moins sérieux à opposer aux sceptiques de la politique partisane[2].

La seconde piste a trait au tirage au sort. Constatant que « la démocratie de représentation est là pour empêcher le peuple d’intervenir » (p. 56), il rappelle que le tirage au sort est traditionnellement associé à la démocratie, qu’il est « la procédure démocratique par excellence » (id.)[3]. Conscient du degré de radicalité de l’introduction d’une telle disposition pour sélectionner les membres du parlement, Roméo Bouchard plaide, à titre de compromis, pour des élections libres, auxquelles ne se présenteraient que des candidat·e·s indépendant·e·s financé·e·s directement par l’État.

La troisième piste concerne directement la Suisse, puisqu’elle s’intéresse à l’introduction de la démocratie directe au Québec. Bouchard remarque que les résultats y sont « généralement modérés » (p. 65), rappelant avec raison que l’interdiction des minarets dont le monde entier a parlé tient davantage de l’accident de parcours que du fonctionnement normal des institutions référendaires helvétiques. C’est en effet un argument important, lorsqu’il s’agit de défendre la démocratie directe en dehors de Suisse, que de dire « qu’elle ne favorise ni l’anarchie, ni la paralysie » (id.), et de rappeler, fût-ce avec un peu de déception dans la voix, son caractère en fin de compte fort peu révolutionnaire. On peut relever quelques menues inexactitudes[4], et une vision parfois un peu enchantée du système suisse (une société décrite comme « pacifique, consensuelle, disciplinée, modérée », dans laquelle les partis et les groupes de pression seraient peu influents), mais le centre de l’argument est solide. Ajoutons que la proximité des deux États en terme de population légitime pleinement ce plaidoyer en faveur de l’utilisation des outils de démocratie directe au Québec. Il est toujours frappant de considérer que certains principes fondamentaux de la démocratie, comme l’indépendance des citoyen·ne·s face à leurs élu·e·s ou l’importance de la consultation populaire sur les grandes orientations politiques d’un pays, évidents pour tout le monde en Suisse, acquièrent soudain une aura presque insurrectionnelle ailleurs. C’est aussi à ce titre que la Suisse peut servir d’exemple à l’étranger, un exemple très perfectible cela va sans dire. Bouchard envisage même, de manière plus aventureuse, « des modèles de participation continue des citoyens » grâce aux nouvelles technologies (p. 66), sans toutefois demander, comme Victor Considérant ou Moritz Rittinghausen en leur temps, la suppression des parlements et la législation directe par le peuple !

Quatrièmement, Roméo Bouchard s’en prend au centralisme étatique et se fait l’avocat d’un « principe de proximité », qui stipule que « les pouvoirs et les responsabilités doivent être confiés au palier de gouvernement le plus proche des citoyens » (p. 73). Ne resterait au gouvernement central qu’à se concentrer sur « l’orientation des politiques générales, la planification d’ensemble, les mécanismes de concertation et de péréquation, la vie démocratique, les grands équipements collectifs » (p. 75). Mélange de municipalisme libertaire et de fédéralisme, le schéma de l’auteur a l’avantage, contrairement à d’autres contributions comparables, de ne pas oublier la nécessité d’une organisation à large échelle sur certains problèmes (il ne mentionne toutefois pas explicitement les questions énergétiques ou la production industrielle, mais on peut raisonnablement penser qu’elles sont comprises dans la « planification d’ensemble » mentionnée à l’instant). De manière un peu polémique, on pourrait simplement faire remarquer qu’à cette aune, l’échelon québécois n’a en toute rigueur pas plus de sens que celui du Canada ou de l’Amérique du Nord (tout comme l’échelon suisse par rapport à l’Europe, ou celui des districts du Jura Nord par rapport au canton de Berne avant 1979…).

Enfin, la dernière des pistes avancées par Roméo Bouchard concerne l’économie, qu’il se propose d’encadrer et d’orienter pour mettre fin aux excès du marché. Se revendiquant à la fois de la social-démocratie, du socialisme libertaire et de l’écologie sociale d’un Murray Bookchin, il avance quelques idées de changements sur le plan économique. Si certaines se situent dans le cadre d’un réformisme acceptable pour beaucoup (contrôle de l’évasion fiscale, encadrement du libre-échange, réglementation de la publicité, TVA dissuasive sur les produits de luxe, par exemple), d’autres sont plus radicales (un revenu de base universel, la gratuité des services collectifs), alors que les dernières ne pourraient qu’accompagner la transformation du système économique lui-même (disparition des banques privées, de la bourse et de la spéculation monétaire, fixation du prix des matières premières par l’État, décentralisation de l’activité économique dans des entreprises d’économie solidaire, etc.)[5]. Cet inventaire demeure tout de même un peu rapide, et ne distingue pas suffisamment les mesures de gestion de la crise actuelle, les propositions qui visent à revenir à une sorte de compromis keynésien (permettant une réduction radicale des inégalités, notamment), et un projet de sortie du capitalisme. Les unes et les autres ne doivent pas nécessairement être opposées, bien entendu, mais elles ne se situent pas au même niveau, ni surtout dans le même horizon temporel.

Comme dans la plupart des pays où le gouvernement représentatif domine sans partage, Roméo Bouchard sait qu’une réforme profonde des institutions politiques dans le sens qu’il préconise n’a aucune chance de se produire sans un changement profond des règles du jeu. À cette fin, il appelle de ses vœux la convocation d’une assemblée constituante, chargée d’écrire une constitution pour le Québec. Peu confiant envers un processus révolutionnaire, « généralement tout aussi sectaire » que les partis politiques (p. 96), il indique les principes à respecter pour que puisse sortir de cette assemblée une constitution véritablement démocratique. Le point le plus important lui semble être la consultation aussi large que possible de la population, en encourageant la rédaction de propositions concrètes directement par les citoyen·ne·s et la mise en place de plateformes Internet permettant le dialogue entre la population et les membres de l’assemblée constituante. L’ensemble de l’opération se terminerait évidemment par un référendum.

Il est frappant de remarquer combien les militant·e·s attaché·e·s à la cause démocratique, un peu partout dans le monde, sont de plus en plus nombreux à déplorer la perversion des mécanismes électoraux et l’affaiblissement progressif du débat politique dans les sociétés occidentales. Comme le dit Bouchard, « nous parlons, bloguons, colloquons, pétitionnons, manifestons, occupons. Mais nous ne décidons pas. D’autres le font pour nous » (p. 104). Cette distinction est salutaire, puisque la démocratie signifie, ou plutôt devrait signifier, que le peuple détient le pouvoir, ce qui signifie qu’il décide et ne se contente pas d’élire ses gouvernant·e·s. Sans demander un rassemblement permanent en assemblée générale, de toute manière impossible, cela signifie qu’il doit au moins pouvoir voter sur les questions les plus importantes (qu’il s’agisse de modifications de la constitution, de lois, de dépenses ou d’accords internationaux). On le sait, la Suisse est un cas particulier puisque des mécanismes y permettent à une relative souveraineté populaire d’exister. Cela ne suffit pas à faire de ce pays un paradis démocratique ou un modèle pour tou·te·s les démocrates que compte la planète, ni à limiter plus qu’ailleurs les inégalités et la concentration des richesses, mais l’existence de mécanismes référendaires aussi fréquemment utilisés représente, quoi qu’on en dise, une différence très significative par rapport aux systèmes politiques qui n’en connaissent pas. Leur traduction, même partielle, dans la plupart des pays du monde constituerait une petite révolution, et y aurait sans doute des effets sensiblement différents de ceux qu’on peut observer en Suisse, notamment sur le contenu des politiques acceptées ou rejetées par les citoyen·ne·s. En effet, on conviendra aisément qu’il existe des peuples plus révolutionnaires, plus inventifs, plus téméraires que les Suisses !

Qu’on ne se méprenne pas cependant sur les potentialités des outils de démocratie directe, ou sur l’affaiblissement des partis et la relocation des décisions politiques. On ne change pas une société par décrets, et on ne fait pas disparaître certains rapports de force en rédigeant une nouvelle constitution. De cela, Roméo Bouchard est pleinement conscient, mais il sait aussi qu’à moins de changer les règles du jeu, mêmes les plus petites améliorations deviendront graduellement impensables. Andreas Gross aime à rappeler que la démocratie directe offre un miroir à la société, ce qui signifie d’une part qu’on ne peut attendre d’elle qu’elle ne renvoie que l’image que nous souhaiterions voir, mais qu’il vaut mieux d’autre part une image fidèle quoiqu’imparfaite qu’une représentation faussée dans un miroir déformant ou, pire encore, une image figée, forcément mensongère.

La situation enviable de la Suisse en terme de participation citoyenne ne doit pas non plus conduire à s’en satisfaire trop facilement. En Suisse aussi, le financement des partis et des campagnes pose problème, ne permettant pas même de condamnations puisqu’aucune règle ne régit celui-ci, les collectivités locales se voient progressivement privées de leurs prérogatives, et la démocratie directe est sournoisement attaquée au prétexte qu’elle donnerait lieu à des « excès » et à des « dérapages ». Enfin, nous savons bien qu’il est un domaine qui échappe totalement à tout esprit démocratique en Suisse : l’économie. Là, le travail est immense, et la Suisse aurait beaucoup à apprendre de l’étranger, qu’il s’agisse des droits syndicaux, du code du travail, des différentes protections sociales ou des inégalités salariales. On se prend donc parfois aussi à rêver de reconstituer la Suisse !

 

 

À lire : Roméo Bouchard, Constituer le Québec, pistes de solution pour une véritable démocratie, Montréal, Atelier 10, 2014.

 

[1] Il a publié, seul ou en collaboration, de nombreux livres, pour la plupart aux éditions Écosociété à Montréal (parmi les titres, relevons Plaidoyer pour une agriculture paysanne, L’éolien, pour qui souffle le vent ?, Les champs de bataille, histoire et défis de l’agriculture biologique au Québec, ou Libérer les QuébecS, décentralisation et démocratie).

[2] À ce titre, les réflexions de Bouchard ne sont pas sans présenter quelques similarités, y compris dans leurs hésitations, avec celles que Daniel Cohn-Bendit avance dans un court pamphlet publié l’an passé, Pour supprimer les partis politiques !? Réflexions d’un apatride sans parti (Montpellier, Indigène éditions, 2013).

[3] Pages de gauche avait d’ailleurs consacré un article sur le sujet en 2011 : http://www.pagesdegauche.ch/index.php?option=com_content&view=article&id=667:tirer-au-sort-les-responsables-politiques&catid=125:exclusif&Itemid=35. Le thème a trouvé une nouvelle actualité cette année grâce au livre très médiatisé de David Van Reybrouck, Contre les élections (Paris, Babel, 2014).

[4] Mentionnons par exemple, mais c’est très négligeable, la distinction entre des référendums facultatifs qui concerneraient des « enjeux mineurs » et des initiatives portant sur des « enjeux majeurs », une confédération de 28 cantons, un Conseil fédéral de cinq membres, où les décisions se prendraient par consensus et qui serait responsable devant l’Assemblée fédérale, ou l’affirmation imprécise que l’abolition de la peine de mort s’est faite par une initiative en Suisse. Ce dernier point a toutefois une histoire compliquée, que bien des Suisses ignorent. Rappelons donc que la peine de mort fut une première fois abolie sur l’ensemble du territoire suisse par la nouvelle Constitution fédérale en 1874, puis réintroduite par référendum suite à une modification de cette dernière en 1879, avant qu’enfin le premier Code pénal unifié ne l’abolisse définitivement en 1942, après avoir été approuvé par référendum à une courte majorité en 1938. Bien qu’il contînt évidemment de très nombreuses autres dispositions, le nouveau Code pénal fut attaqué par un référendum lancé par les adversaires de l’abolition de la peine capitale, et une partie significative du débat se cristallisa ainsi autour de cette question durant la campagne.

[5] La liste complète des propositions se trouve aux pages 82-83 du livre.

Antoine Chollet pour Pages de gauche

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